ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Déclarer une succession Une fois la succession réglée, il est nécessaire d’établir une déclaration de succession et d’en payer les droits. Lorsqu’un notaire a été chargé du règlement de la succession, il peut effectuer cette formalité. Déclarer une succession.pdf Lors de la transmission de biens […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Calcul des droits d’une succession Le calcul du paiement des droits de succession n’est pas toujours simple à effectuer. Depuis la loi sur la fiscalité de juillet 2011, voici le nouveau barême en ligne directe : – 0 % de droits pour moins de 8 072 euros […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter SUCCESSION EN CAS DE REMARIAGEEMARIAGE Le remariage est aujourd’hui une chose de plus en plus fréquente et entraine des conséquences patrimoniales inévitables, notamment en matière de succession. Les problèmes de successions en cas de remariage sont souvent litigieux en présence d’enfants du premier lit et […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter DÉCÈS : à qui revient le logement ? Droit au logement du conjoint survivant ou du partenaire pacsé Le conjoint survivant a le droit d’occuper gratuitement pendant un an le logement familial et son mobilier si ce dernier constituait son habitation principale au moment du […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Décès : les droits du partenaire pacsé Les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Pour que l’un des deux puisse recueillir une partie des biens du défunt, le testament est donc indispensable, chaque partenaire devant naturellement en rédiger un en faveur de […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Décès : Les droits du conjoint survivant Lorsque le défunt était marié, il est procédé préalablement à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire au partage des biens que les époux ont acquis pendant leur union. Pour déterminer les biens dépendants de la succession, il faut […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Refuser une succession En général, hériter permet d’entrer en possession de bien. Mais attention, cela impose également d’avoir au préalable acquitté les dettes et les charges éventuelles issues de cette succession. Le défunt doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse (régime général ou régime des […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Accepter une succession Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2007, l’héritier a dix ans (contre trente ans précédemment) pour accepter une succession. Ce délai de prescription ne court qu’à partir du décès du conjoint survivant, si l’héritier lui a laissé l’usage des biens […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter SUCCESSION, HÉRITAGE, LÉGATAIRE… L’héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l’acceptation d’un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options : l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l’actif net et la renonciation. Un héritage est parfois la […]
ALLOLECIEL.PRO.FR Accueil Lettres après décès Affronter une succession Nous contacter Après un décès : autres aides Les aides : Revenu de solidarité active Au décès de leur conjoint, certaines personnes se retrouvent démunies financièrement. En l’absence de ressources ou en possession de peu de revenus, elles peuvent percevoir le RSA. Elles doivent être âgées de […]
