Ecrit le 16/11/2015

L’identité numérique, des données sensibles :

 
Comme ⅔ des Français, vous possédez très certainement un compte sur un réseau social, envoyez des mails quotidiennement, postez vos photos de vacances sur Instagram, bref vous êtes un internaute. Pourtant à chaque fois que nous utilisons internet, nous laissons des traces quelque part dans le cyberespace. 
 
Ce sont toutes ces informations qui constituent notre identité numérique, qui à elle seule rassemble donc toutes les données concernant : 
  • des éléments d’authentification (adresse IP, coordonnées, identifiants, etc.) 
  • des données bancaires, personnelles, professionnelles, etc.
  • du contenu multimédia
  • des traces numériques (commentaires sur des forums, messages sur les réseaux sociaux, etc.)
 
Ces données confidentielles sont certes protégées, en revanche une fois la personne « partie », qui peut y avoir accès ? Ainsi, parmi l’ensemble des démarches à effectuer au décès d’un proche, il faut également penser à celles qui concernent son identité numérique.

Données numériques, que dit la loi ? 

 
Si la loi a toujours prévu le devenir des biens matériels avec les droits de succession, il n’existe pas de cadre législatif encore précis pour les données numériques. Bien sûr, la loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée en 2004, protège l’utilisateur et lui donne le droit d’accéder à ses propres données. Pour autant, elle ne mentionne rien concernant le devenir des données numériques après le décès d’un utilisateur : 
 
« Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »  Article 40 créé par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. 
 

Dans ce cas, que faire ? 

 
Théoriquement, lorsqu’une personne décède, l’entreprise qui stocke ses données doit les supprimer. Si tel n’est pas le cas, effectuez votre demande de suppression d’informations directement auprès de l’entreprise concernée, via un formulaire ou par courrier. Vous pouvez par ailleurs vous appuyer sur le droit de rectification ou/et de suppression mentionnée dans la Loi Informatique et Libertés, pour vous assurer que les données numériques de votre proche décédé n’existent plus. Pour plus d’informations et exercer vos droits, rendez vous sur le site de la CNIL. 
 
Par ailleurs, chacun des géants de la toile ont une attitude différente face à la mort de leurs utilisateurs. 
 
Twitter par exemple, met à disposition un formulaire permettant aux proches de demander la fermeture du compte du défunt. Des preuves matérielles du décès du proche, et des liens qui l’unissaient avec la personne venant effectuer la demander doivent par ailleurs être envoyées par courrier au siège de San Francisco.
 
Concernant Facebook, ce dernier a mis en place un formulaire permettant de signaler le profil d’une personne décédée. Il faudra alors donner quelques renseignements sur la personne concernée et fournir à cette occasion une preuve de son décès. 
Ensuite, deux choix s’offrent à vous : 
soit supprimer la totalité des données ; 
soit transformer son profil en un compte de commémoration. Dans ce second cas, seuls les amis déjà confirmés (c’est-à-dire étant dans la liste de contact “amis” du défunt) peuvent accéder au journal et y laisser un message. Celui-ci n’apparaîtra pas dans les recherches ou les suggestions, et les membres de la famille proche pourront ensuite en demander le retrait s’ils le jugent nécessaire. 
 
Récemment, Google a annoncé son nouveau service : Inactive Account Manager. Le “ gestionnaire de compte inactif “ permet de gérer les données liées à son compte Google à tous les services reliés (Youtube, Gmail ou encore Google+ par exemple) une fois que le compte n’est plus actif. Deux solutions sont alors offertes : 
  • soit demander la fermeture du compte après son décès; 
  • soit demander la transmission de toutes ses données personnelles à un ou des proches. 
 
Concernant la marche à suivre, il est d’abord nécessaire de déterminer un délai d’expiration du compte. Celui-ci sera considéré inactif après 3, 6, 9 ou 12 mois sans être utilisé. Ensuite, jusqu’à 10 de vos proches sont prévenus de l’inactivité du compte. Les données seront partagées aux proches selon vos volontés. Vous pourrez également mettre en place un système d’envoi automatique de mails depuis votre boîte Gmail. Enfin le compte pourra être totalement supprimé. 
 

Quel avenir ?

 
Si des solutions existent pour ferme un compte Google ou encore le compte Facebook d’un proche décédé, on n’est pas forcément au fait de toutes les activités qu’a eu cette personne sur internet… C’est pour cela que de nouveaux services voient le jour. Le principe : permettre à l’internaute, de son vivant, de contrôler son identité numérique après sa mort. 
 
L’un d’entre eux permet de sauvegarder des informations que l’on souhaite transmettre. On peut ainsi laisser dans un coffre-fort numérique tout fichier que l’on veut transmettre à ses héritiers : documents officiels (contrats, actes notariés, etc.), instructions posthumes ou fichiers confidentiels. Au sein de ce coffre, un espace vous permet de sauvegarder vos identifiants et mots de passe sous forme cryptée. Ainsi vos proches pourront y avoir accès en toute sécurité, ce qui leur permettra de former les différents comptes plus facilement. 
 
Seulement, cette question ne se limite pour autant pas aux seuls réseaux sociaux. En effet, une identité numérique s’étend aussi à de nombreux sites, forums et services en tout genre. Une procédure plus générique devrait être mise en place… 
 
Pour l’instant, rien n’est obligatoire en matière de legs de patrimoine numérique. Pourtant le voile et les tabous sur la « mort » numérique se lèvent enfin. Pour preuve, le projet de Loi Numérique comprenant un volet « mort numérique » vient fixer le cadre de la gestion des données des particuliers après leur mort. 
 

III. Quel droit à l’image des défunts ? 

 
Le droit à l’image de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de notre personnalité, un ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des défunts plus particulièrement est un sujet de perpétuelles controverses. 
Depuis une première décision datant de 1958 jusqu’à récemment, les juges ont eu à se prononcer sur la question du droit à l’image des morts. Bien que reconnu, le « droit à l’image des morts » semble devoir être exclu. 
 
A l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2011, l’enregistrement filmé d’un entretien entre un psychanalyste et une artiste avait été diffusé à l’occasion d’une exposition, après la mort du patricien. Ses enfants ont formé un recours de plein contentieux afin d’obtenir réparation de la diffusion de ces entretiens. Le Conseil d’Etat a estimé, tout comme le juge civil, que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée ». Le juge administratif poursuit le raisonnement et énonce que « si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel, direct et certain ». Par conséquent il faut, pour rechercher la responsabilité d’un auteur de la diffusion de l’image d’un mort un préjudice personnel. Le juge renforce par ailleurs cette exigence en ajoutant que le préjudice doit être direct et certain… 
 
Le devenir de vos données numériques vous intéresse?
Répondez à l’enquête inter-universitaire Usages du web & éternités numériques: mémorial en ligne, devenir des traces numériques. 
Enquête conduite dans le cadre du projet ENEID Éternités numériques financé par l’Agence Nationale de la Recherche.
Pour y accéder, cliquez ici : http://tiny.cc/eneid14te
Pour en savoir plus sur le projet ENEID Éternités numériques: http://eneid.univ-paris3.fr/node/15

 


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