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Lettres à envoyer dans les 7 jours après décès


Le décès d’un proche est une dure épreuve. Il faut faire face à sa douleur mais, malheureusement, il faut aussi faire face à de multiples démarches administratives. Il est certain que lorsqu’un tel événement nous frappe la clôture des comptes, les résiliations et autres administrations à contacter sont la dernière chose que nous avons envie de faire. Or, ces démarches sont inévitables.

Pour vous faciliter les choses, nous avons mis au point toutes les lettres types ( il y en a plus d’une cinquantaine quand même !) utiles aux différentes démarches auxquelles vous allez devoir faire face. Nous les avons rangées par ordre chronologique allant du plus urgent au moins urgent afin de mieux vous aider. Il existe également des solutions en ligne pour se faciliter la tâche, les logiciels de courriers après décès pré-remplis, une solution qui vous facilite la création et l’envoie des courriers aux différents organismes.

Vous trouverez ici toutes les lettres et demandes qui doivent être envoyées dans la semaine qui suit le décès. Chronologiquement parlant, ces démarches sont assez urgentes. En effet, celles-ci concernent, entre autres, la protection des biens du défunt, les résiliations des abonnements et contrats ainsi que la prise de contact avec les assurances.

Le notaire peut donner des conseils en la matière mais il n’entreprendra pas les démarches qui ne concernent pas la succession. Certaines sociétés de pompes funèbres ou des assurances proposent également de fournir des informations assez précises voire moyennant finances d’assurer quelques démarches. On peut également contacter l’assistante sociale de son secteur ou le Centre communal d’action sociale de sa mairie.

Liste des lettres à envoyer

Vous trouverez ici chaque lettre importante à envoyer dans les 7 jours après un décès.

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès.

Lettre à envoyer à la banque du défunt, en recommandé avec accusé de réception, pour que l’établissement bancaire puisse mettre en oeuvre les formalités d’usage.

Il faut savoir qu’à la date du décès, tous les comptes seront bloqués, sauf le compte-joint. Toutefois, les frais d’obsèques peuvent être prélevés par les Pompes Funèbres sur un compte bloqué, jusqu’à concurrence d’environ 3000 €.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

email

 

 

A ……………, le …..……/…………./………..

 

 

Objet : avis de décès de M………..- Compte bancaire n° ………….

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de ……….. ( fils, fille, époux, épouse, mère, père, tuteur légal, partenaire de pacs …) que je prends contact avec vous pour vous informer du décès de Mlle./Mme./M. …………………………………………, survenu le ……………………….

Cette personne était titulaire dans votre établissement des comptes bancaire n° ………….

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre en place les formalités d’usage et de me tenir au courant de la suite de ce dossier.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de renseignements et de documents complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès à la banque du défunt.

Il faut savoir qu’à la date du décès, tous les comptes seront bloqués, sauf le compte-joint. Toutefois, les frais d’obsèques peuvent être prélevés par les Pompes Funèbres sur un compte bloqué, jusqu’à concurrence d’environ 3000 €.

Demande de bloquer un compte bancaire à envoyer à la banque par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

A …………………………, le …………/…………/…………

 

Objet : Comptes bancaires à bloquer à la suite d’un décès

 

 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. …………………………………………survenu  le, ………  c’est en qualité d’époux/épouse que je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les  formalités qui m’incombent.

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès ainsi qu’une copie de notre livret de famille.

Par la présente je vous demande de :

 – Bloquer tous  les comptes et livrets dont mon époux(épouse) était titulaire dans votre établissement.

– Ne pas autoriser l’accès au coffre.

– M’informer de toutes les formalités à accomplir et de la nature des documents à vous communiquer

– Me transmettre les informations nécessaires pour mettre en place la ‘’déclaration de succession’’.

Le notaire chargé du règlement de la succession est Maître …………………………………(joindre coordonnées complètes de l’office notariale)

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès.

– Réclamer les éventuelles sommes dûe

– Demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales

– Obtenir des documents : attestation de présence, bulletin de salaires …

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ……………………, le ………..…/…………/………..

Objet : décès de M. / Mme – Salarié de votre entreprise

 

Madame, Monsieur,

C’est en qualité de ( Père, Mère, conjoint, fils, fille …) que je prends contact avec vous suite au décès de …………………………… survenu le ………………

M./Mme/Mlle était salarié dans votre entreprise et occupait le poste de …

(Fournir un numéro de badge ou d’employé si on en a la possibilité)

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et des autres documents justifiant notre lien de parenté.

Veuillez, je vous prie, procéder au versement des sommes lui restant dues et  me faire parvenir les documents le(la) concernant. :

– Un certificat de travail.

– L’attestation de présence dans votre entreprise.

– Une attestation de salaire.

– Les derniers bulletins de salaire.

 

Pourriez-vous également m’informer si votre entreprise est susceptible de nous attribuer une aide suite à ce décès..

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Suite à un décès, tout salarié à droit à un congé payé exceptionnel. Sa durée varie en fonction du lien de parenté.

Voici un exemple de courrier à envoyer à votre employeur pour bénéficier de ce congé exceptionnel qui ne sera pas décompté dans les jour annuels du salarié. Le courrier doit être accompagné de l’acte de décès afin d’évaluer le lien de parenté.

Le droit du travail fixe la durée des congés comme suit :

– Cinq jours pour le décès d’un enfant ;

– Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

Ces dispositions sont issues du code du Travail et ne peuvent être revues et modifiées à la baisse par une convention collective ou un accord de branche. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ces droits .

En revanche, ces dispositions peuvent être augmentées pour que le salarié puisse bénéficier de jour supplémentaires. Il conviendra alors pour lui de vérifier ces informations au sein de sa conventions collectives et des accords de branche.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………..…/…………/………..

 

Objet : pose de jours de congés payés exceptionnels suite à un décès.

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de (lien de parenté) (Nom et prénom)  survenu le (date du décès à préciser).

Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux événements familiaux, je souhaiterais bénéficier des jours de congés le (date à préciser) afin de prendre les dispositions nécessaires.

A cet effet, je vous joins à ce courrier une copie de l’acte de décès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Envoyer une déclaration de décès à Pôle Emploi si le défunt recevait des allocations, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ………………………, le …………..……/……………../………….

 

 

Objet : Déclaration de décès

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de ……….. ( préciser le lien de parenté ) que je vous informe du décès de M…………… survenu le ……….. et immatriculé chez Pôle Emploi sous le numéro …………

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

 

Je vous prie de bien vouloir :

– Effectuer le règlement des sommes dues à la date du décès.

 

– M’informer si je peux prétendre au bénéfice d’une allocation décès et le cas échéant, me fournir la liste des pièces administratives à vous communiquer.

– Me communiquer la liste des autres documents & pièces que je dois vous transmettre pour régler ce dossier.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives, suite à un décès.

Lettre à envoyer à la caisse d’allocations familiale dont dépendait la personne défunte, en recommandé avec accusé de réception, afin de déclarer le décès et régulariser les sommes dues.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

email

 

A ……………………, le ………/………/………

 

Objet : Déclaration de décès et règlement des sommes dues

 

 

Madame, Monsieur,

Je viens par la présente, en qualité de ( conjoint(e)/ fille/fils/mère …), vous informer du décès de Mlle./Mme./M. …………………………………survenu, le …………………………… et qui était bénéficiaire de prestations familiales ( énumérer si possible les allocations – Allocation logement, Allocation parent isolé etc …) sous le numéro d’allocataire suivant :

 

Vous trouverez ci-joint une photocopie de son acte de décès et du livret de famille vous indiquant notre lien de parenté.

Je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec moi dès réception de ce courrier afin de m’indiquer quelle est la procédure à suivre pour obtenir le solde des sommes encore dues par les allocations familiales le règlement des

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives suite à un décès.

Déclaration de décès à envoyer à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) si le défunt était affilé à cette caisse,  par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

A ……………………, le ………/………/………
 

 

Objet : Déclaration de décès
 

 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité de ( préciser le lien de parenté ) que je viens par la présente vous informer du décès de M/Mme ……….. survenu le …………….

N° de sécurité sociale : ……………………….
 

Je vous demande instamment de bien vouloir mettre fin au versement de sa pension de retraite, à l’exception de la pension du mois en cours qui reste due.
 

Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’acte de décès ainsi que la photocopie des documents certifiants ma qualité d’héritier(e).
 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
 

 

Signature

Déclaration de décès à envoyer à l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) si le défunt était affilé à cette caisse, par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ……………………, le ………/………/………

 

Objet : Déclaration de décès

 

Madame, Monsieur,

C’est en qualité de ( préciser le lien de parenté ) que je viens par la présente vous informer du décès de M/Mme ……….. survenu le …………….

N° de sécurité sociale : ……………………….

Je vous demande instamment de bien vouloir mettre fin au versement de sa pension de retraite, à l’exception de la pension du mois en cours qui reste due.

Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’acte de décès ainsi que la photocopie des documents certifiants ma qualité d’héritier(e).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Déclaration de décès à envoyer au RSI (Régime Social des Indépendants) si le défunt était affilé à cette caisse, par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

email

 

A ….…… le ……….……/……………/……….

 

Objet : Déclaration de décès

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de ( préciser le lien de parenté ) que je vous informe par la présente du décès de M/Mme/Melle ………… survenu le ……….

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et du certificat de notoriété attestant ma qualité d’héritier(e)

Vous trouverez ci après ses références administratives :

( préciser numéro de sécurité sociale et numéro de siret.siren ou toute référence nécessaire à justifier son affiliation au RSI )

Je vous prie de bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès et je me tiens bien évidemment à votre disposition si vous avez besoin de documents et d’informations complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Déclaration de décès à envoyer à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si le défunt était affilé à cette caisse, par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ………………………, le …………..……/……………../………….

 

 

Objet : Déclaration de décès

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de ……………….(épouse/époux/fils/père/mère.) que je vous informe par la présente du décès de Mlle./Mme./M. ……………………………, survenu  le ………………………
 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Je vous prie de bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès et de m’informer par retour de courrier si vous avez besoin de documents supplémentaires pour clôturer l’adhésion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Demande de renseignements à envoyer à la ou les sociétés d’assurances privées du défunt pour savoir s’il était bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ……………………………, le ……………/……………/……………

 

 

Objet : Demande de renseignements

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de …………………………………….. ( père/mère/fille/fils/soeur…) que je vous informe par la présente du décès de  Mlle./Mme./ M. ………………………………survenu, le …………………………

Je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, la copie de l’acte de décès.

Je souhaiterais savoir si Mlle./Mme./M. ……………………………………………… avait souscrit une garantie capital décès et/ou une garantie obsèques et si d’autres garanties avaient été sollicitées auprès de votre compagnie.

Voici les références de son contrat : ……………………

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer tous les documents utiles dans le cadre de la transmission des garanties aux ayants droits  et vous pouvez prendre attache auprès de Maître …………………….. chargé d’ouvrir la succession et dont vous trouverez les coordonnées ci-après.

(Indiquer coordonnées du Notaire, téléphone – adresse, email)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre à envoyer à la société d’assurance (ou à un autre organisme auquel cette assurance aurait été souscrite), en recommandé avec accusé de réception, par le conjoint survivant.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

 

A ……………………, le ……………/……………/……………
 

 

 

Objet : Percevoir la prime de l’assurance-obsèques
 

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de ……………………… ( Mère/père/fils/fille/soeur…) que je vous informe par la présente du décès de Melle./Mme./M. ……………………survenu, le ………………………

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès.

En date du ……..une assurance décès obsèques dénommée ………………………………… a été souscrite auprès de votre compagnie par Mme/Mr/Melle ……………….. sous le N° de contrat ………………….

Etant mentionné(e) comme bénéficiaire,  je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de ma pièce d’identité et je vous demande de bien vouloir me contacter aux coordonnées mentionnées en entête de ce courrier pour organiser les modalités de versement de la prime,en respectant le délai inscrit sur le contrat.

Je suis également à votre disposition pour vous expédier par courrier ou par email tout document complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

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