Les particuliers ne peuvent plus transporter eux-mêmes une dépouille mortelle. L'autorisation de transport comme l'autorisation de soins, depuis un décret de 2010 n'est plus à demander à la mairie. Maintenant, les entreprises de pompes funèbres doivent faire une simple déclaration.

Le transport doit être réalisé dans un délai de 48 heures après le décès et assuré à bord d’un véhicule doté de caissons masquant la vue du cercueil, spécialement aménagé, et habilité pour les transports de corps avant mise en bière.

 

Vous pouvez demander le transport de la personne décédée vers un domicile privé ou une chambre funéraire. Si ce lieu est situé hors de la commune de décès, le maire de cette dernière doit délivrer une autorisation de transport. Le certificat médical de décès constatant qu’il n’y a pas de problème d’ordre médico-légal vous sera demandé.

Le transport du corps avant mise en bière a ses contraintes mais il est difficile d’y échapper. Si la morgue se trouve dans le même bâtiment, la question  ne se pose pas. Par contre, si vous avez à faire à des endroits dispersés, le transfert en véhicule est nécessaire.
Ce transfert peut être fait par les services internes de l’établissement ou par une société de services funéraires.

Il est essentiel de préciser le lieu de départ et le lieu de destination dans le document de déclaration de transport de corps avant mise en bière. En cas de contrôle, vous devez fournir ce document ainsi qu’un certificat de décès.

Concernant le transport lui-même, le défunt doit être transporté dans un véhicule funéraire habilité auprès des services de la préfecture par une entreprise agréée.

Le transport sans cercueil est permis 48 h après le décès, même sans soins de conservations. Par contre, il peut être strictement prohibé par un médecin si celui constate une maladie infectieuse ou un problème sanitaire. Dans ce dernier cas, le médecin exigera la mise en bière immédiate.

Aussi, le défunt peut être transporté aussi souvent que cela est nécessaire dans ce délai de 48h.