Un seul clic pour prévenir les organismes sociaux d’un décès, c'est maintenant possible et c'est tant mieux. Prévoyez environ 10 minutes pour réaliser cette déclaration en ligne.

On peut désormais télé-déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié de chez soi.

Il vous suffit de créer un compte sur mon.service-public.fr. Vous devez être en possession du numéro de l’acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt. En revanche, vous n’aurez pas à transmettre de pièce justificative.

Des questions sur le défunt vous seront demandées : état civil, numéro de sécurité social...

Toutes ces informations seront prises en compte par les organismes sociaux partenaires sous 12 jours après confirmation par les services de l’état civil.

Il est recommandé d’utiliser ce service au plus tôt après le décès et/ou dans les 2 mois suivant le jour du décès.

 

11 organismes de protection sociale sont déjà partenaires de cette démarche

 

- CNAV
- CNAF
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Caisse des Dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu’il gère :
o Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Locales (CNRACL)
o Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC)
o Retraite des Mines
o Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
o Mais aussi : ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC
- Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
- Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
- Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)
- Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
- Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Retraite de la Banque de France (BDF)

 

La liste des partenaires est appelée à s’étendre dans les mois à venir.