Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives suite à un décès.

Déclaration de décès à envoyer au RSI (Régime Social des Indépendants) si le défunt était affilé à cette caisse, par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

email

 

A ….…... le ..........……/.............../..........

 

Objet : Déclaration de décès

 

Madame, Monsieur,

 

C'est en qualité de ( préciser le lien de parenté ) que je vous informe par la présente du décès de M/Mme/Melle ............ survenu le ..........

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et du certificat de notoriété attestant ma qualité d'héritier(e)

Vous trouverez ci après ses références administratives :

( préciser numéro de sécurité sociale et numéro de siret.siren ou toute référence nécessaire à justifier son affiliation au RSI )

Je vous prie de bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès et je me tiens bien évidemment à votre disposition si vous avez besoin de documents et d'informations complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature