Chambre mortuaire, dépositoire ou morgue ?

La chambre mortuaire, aussi appelée amphithéâtre, dépositoire ou morgue est un lieu de conservation des corps, située dans les hôpitaux, hospices et maisons de retraites, où décèdent près de 80% des français.

Tous les hôpitaux, hospices et maisons de retraites ne disposent pas d’une chambre mortuaire, ils n’y sont obligés que s’ils enregistrent un nombre moyen annuel de décès au moins égal à 200.

Chambre mortuaire  chambre funéraire

Chambre mortuaire ≠ chambre funéraire

C’est un service complètement gratuit les 3 premiers jours et, est donc à différencier de la chambre funéraire qui elle est un élément des services de pompes funèbres donc, payant.

Son rôle est de donner à la famille du temps pour organiser les obsèques du défunt. Le corps du défunt y étant déposé 24 heures maximum après le décès.

Chambre mortuaire : aménagement et emplacement

Sachez que la chambre mortuaire doit être aménagée de façon à pouvoir réserver un accueil digne aux familles. Cette zone d’accueil est séparée de la zone technique réservée aux professionnels. Enfin le personnel de la chambre mortuaire peut également vous proposer des services tels la toilette mortuaire.

Si vous souhaitez que le corps reste dans la chambre mortuaire une fois le délai de 3 jours écoulé, le service deviendra payant. Le prix étant fixé par le directeur de l’établissement.

Le délai maximum de conservation du corps dans une chambre mortuaire est de 6 jours, et peut-être repoussé à 10 si le corps n’est pas réclamé. Dans ce cas l’établissement doit procéder obligatoirement à l’inhumation du défunt.

Si l’établissement ne possède pas de chambre mortuaire, il doit en informer la famille du défunt dans les 10 heures suivant le décès. Dès lors le transfert du défunt vers le domicile ou une chambre funéraire  est à la charge de la famille.

Ce transfert doit être organisé dans les 24 heures suivant le décès. Ce délai peut être repoussé à 48 heures si le défunt a reçu des soins de conservations du corps (soins conservations du corps/lien)

Si la famille n’a pas été prévenue dans les 10 heures suivant le décès le transfert du défunt vers une chambre funéraire est  à la charge de l’établissement dans les 3 jours suivant le décès.

* Article R. 2223-89
Le dépôt et le séjour à la chambre mortuaire d'un établissement de santé public ou privé du corps d'une personne qui y est décédée sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès.

** Article R. 2223-94
Le directeur s'il s'agit d'un établissement public ou son organe qualifié s'il s'agit d'un établissement privé fixe les prix de séjour en chambre mortuaire au delà du délai de 3 jours prévu à l'article R. 2223-89.

*** Article R. 2223-90
Les établissements de santé publics ou privés doivent disposer au moins d'une chambre mortuaire dès lors qu'il enregistre un nombre moyen annuel de décès au moins égal à 200.