En France les frais d’obsèques s’élèvent à environ 4.000 euros. (Ces frais varient en fonction des régions). Cette somme assez conséquente peut être imprévue et difficilement accessible en six jours. Ils sont réglés en priorité sur les biens du défunt.

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Le défunt lui-même

S’il a organisé ses propres obsèques en signant un contrat d’obsèques le défunt a déjà payé et organisé ses funéraires. (voir notre dossier sur les assurances obsèques)

Généralement, si le défunt possédait des liquidités, la banque du défunt acceptera de débloquer une somme maximale de 5 000 euros (loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013) sur présentation de la facture. Au-delà, il faut produire une attestation du notaire et un acte de notoriété.

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Les enfants

Le coût des funérailles est à la charge des héritiers dans la mesure de leurs ressources. Lorsque l’actif successoral est insuffisant, même si les enfants ont renoncé à la succession, ils doivent le supporter à proportion de leur part d'héritage.

enlightened Les frais funéraires sont déductibles de l’actif successoral à hauteur de 1 500 €.

Les enfants, même s’ils ont renoncé à la sucession, peuvent demander à effectuer un prélèvement sur le compte du défunt d’un maximum de 5.000 euros destiné exclusivement au règlement des frais d’obsèques.

 

La sécurité sociale

Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie prend en charge, sur présentation de la facture, les frais funéraires dans la limite d’un plafond fixé à 1/24e du plafond annuel retenu pour l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (1 473 € au 1er janvier 2011).

Cette somme viendra en déduction du versement du capital décès.

 

Le capital décès (voir notre fiche capital décès)

Si le défunt était salarié et en activité au moment de son décès, les ayants droit peuvent bénéficier de ce que l’on appelle le capital décès.

Le capital décès s’élève à trois mois du dernier salaire dans le secteur privé et au salaire annuel pour les fonctionnaires.

C’est aux ayants droit d’effectuer les demandes.

 

Les mutuelles ou caisses de retraite

Mutuelles ou caisses de retraite peuvent apporter un concours financier pour les frais d’obsèques. Les conditions varient d’un organisme à l’autre, renseignez-vous directement auprès de la caisse de retraite ou de la mutuelle dont dépendait la personne décédée.

 

La commune

Toute commune se doit d'assurer gratuitement les funérailles (inhumation ou crémation) des personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Si vous êtes dans ce cas, prenez rendez-vous avec une assistante sociale avant de signer un contrat avec l'entreprise de pompes funèbres.