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Lettres à envoyer dans le premier mois après un décès

Vous trouverez toutes les lettres à envoyer dans le premier mois après un décès.

Le décès d’un proche est une dure épreuve. Il faut faire face à sa douleur mais, malheureusement, il faut aussi faire face à de multiples démarches administratives. Il est certain que lorsqu’un tel événement nous frappe la clôture des comptes, les résiliations et autres administrations à contacter sont la dernière chose que nous avons envie de faire. Or, ces démarches sont inévitables.

Pour vous faciliter les choses, nous avons mis au point toutes les lettres types ( il y en a plus d’une cinquantaine quand même !) utiles  aux différentes démarches auxquelles vous allez devoir faire face. Nous les avons rangées par ordre chronologique allant du plus urgent au moins urgent afin de mieux vous aider.

Un mois après, les démarches et formalités à accomplir ressemblent fort à celles qui doivent être accomplies la première semaine; résiliations, assurances etc. mais à caractère moins urgent. A noter que vous pouvez désormais anticiper ces démarches en toute légalité grâce à des outils spécialisées en ligne qui proposent plusieurs solutions pour gérer les démarches après un décès. Vous pouvez notamment déléguer ces démarches ou utiliser des courriers pré-remplis. Car la gestion de ces formalités peut vite devenir un vrai casse-tête.

Liste des lettres à envoyer

Vous trouverez ici chaque lettre importante à envoyer dans le premier mois

Lettre à envoyer au notaire désigné pour le charger de l’ouverture d’une succession.

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email 

A ……………………, le ………/………/……… 

Objet : Demande de vos services pour ouverture de succession 

Cher maître ……………………..

C’est en qualité de ………………….. (fils/fille/mère/père/soeur…) que je prends contact avec vous suite au décès de Mlle./Mme./M. …………………………, survenu le ……………………………

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès ainsi que ma pièce d’identité et une photocopie de notre livret de famille.

– Par la présente, je désigne votre étude pour prendre en charge la succession.

– Votre cabinet notarial s’occupe déjà des biens de notre famille et  ………………………. désirait que vous preniez en charge la succession puisqu’elle/il avait déjà déposé son testament dans votre étude.

Veuillez, je vous prie, me communiquer les démarches à suivre et les documents à fournir.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Demande de clôture du dossier du défunt, à envoyer à la CAF (Caisse des Allocations Familiales), en recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ……………………, le ………/………/………
 

Objet : Clôturer un dossier
 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité de …………………………….. (Père/Mère/Fils/Fille/Soeur) que je vous informe par la présente du décès de Melle/Mme./M. …………………………survenu le …………………………………

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès.

N° d’Allocataire : 

Par la présente je vous demande de bien vouloir clôturer le ou les dossiers la /le concernant  et ce, à compter de ce jour.

Je suis à votre disposition aux coordonnées mentionnées ci-dessus si vous avez besoin de renseignements ou documents supplémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre à envoyer au centre des impôts afin de demander les formulaires pour la déclaration de succession et les formulaires de déclaration de revenus,    en recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ……….…/…………/…………
 

 

Objet : Demande de formulaires
 

 

Madame, Monsieur,
 

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, le …………………………référencé(e) au Trésor Public sous le numéro fiscal suivant : 

C’est en qualité de ……………………….. (père/mère/fils/fill/soeur …) que je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Par la présente je vous demande de bien vouloir m’envoyer par courrier postal ou par email :

– Les formulaires pour la déclaration de succession.

– Les formulaires de déclaration des revenus afin d’établir la déclaration partielle.

Vous trouverez ci-dessus mes coordonnées complètes, je me tiens à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Si le défunt était en activité, le droit au capital décès de la Sécurité Sociale est à faire valoir dans la mois qui suit le décès et au plus tard dans les deux ans. Il est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge du défunt de façon effective et permanente au moment du décès. A défaut, l’ordre de préférence s’établit comme suit : le conjoint, les descendants, les ascendants.

Lettre à envoyer par le conjoint survivant, les descendants ou les ascendants à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour demander le formulaire CERFA n°10431*01, en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………/………/……….
 

 

Objet : Demande du formulaire Cerfa n°10431*01.
 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, le …………………………………

 

C’est en qualité de …………………(Père/Mère/Fille/Fils…) du(de la) défunt(e) que Je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Veuillez, je vous prie, me faire parvenir le formulaire Cerfa n°10431*01 afin de vous expédier les documents justificatifs et  percevoir le règlement des sommes dues par vos services.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

 

Si le défunt était en activité, le droit au capital décès de la Sécurité Sociale est à faire valoir dans la mois qui suit le décès et au plus tard dans les deux ans. Il est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge du défunt de façon effective et permanente au moment du décès. A défaut, l’ordre de préférence s’établit comme suit : le conjoint, les descendants, les ascendants.

Lettre à envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de demander le versement du capital décès pour les ayants droiten recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

A ……………………, le ………/………/……….
 

 

Objet : Percevoir le capital décès.
 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. …………………………survenu  le …………………………………

C’est en qualité de ………….. (Père/Mère/fils/Fille) que je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Je souhaiterais percevoir le capital décès réglé par vos services car Mlle./Mme./M. …………………… n’avait pas de bénéficiaire prioritaire.

Je vous rappelle son numéro de sécurité sociale : 

Je me tiens à votre disposition aux coordonnées mentionnées ci-dessus si vous avez besoin de documents ou d’informations complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre à envoyer, par le conjont survivant, à la mutuelle pour de percevoir le capital décès prévu par la garantie , en recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone
 

 

A ……………………, le ………/………/………
 

 

Objet : Demande du capital décès prévu dans la garantie
 

 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M.  ………………………………………………………………,

 

le …………………………………………, je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.

 

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès.

 

Le contrat prévoit un capital décès de ……………………………… euros dans ses garanties.

 

Merci de bien vouloir faire le nécessaire afin que cette somme soit débloquée.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

La demande est à envoyer à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception, afin de recevoir le formulaire de demande de réversion de pension.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ……….…/……………../………….

 

 Objet : Formulaire de demande de pension de réversion
 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité de (Conjoint(e) / ex-conjoint(e) que je vous informe par la présente du décès de Mme./M. ………………………………, survenu  le ………………

Je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès ainsi que de mon livret de famille attestant notre situation maritale. (joindre copie du divorce si le défunt était un(e) ex-conjoint(e).
 

Par retour de courrier à l’adresse indiquée en en-tête,  je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le formulaire de demande de pension de réversion et je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de renseignements ou de documents complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre à envoyer, en recommandé avec accusé de réception, soit à la mairie, soit au ministère des affaires étrangères, soit au consultat, afin de demander les documents nécessaires à la consistution du dossier de réversion destiné aux caisses de retraite.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le …….…/…………../………….

 

 

Objet : Documents pour constituer le dossier de pension de réversion

 

Madame, Monsieur,
 

Suite au décès de Melle./Mme./M. ………………………………………………………,survenu le ………………………, c’est en qualité de conjoint survivant que je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

Son numéro de sécurité sociale : ………………………………………………

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer les documents suivants afin de constituer le dossier de réversion destiné aux caisses de retraite :

Copie(s) intégrale(s) de l’acte de naissance de (Madame)……………………, née à ……………………………… le ………………

Copie(s) intégrale(s) de l’acte de naissance de (Monsieur)……………………, né à ……………………………… le ………………

Copie(s) de l’acte de mariage de Madame …………………… et Monsieur ……………………, le mariage ayant été célébré le ………………, à …………………….

Copie(s) intégrale(s) de l’acte de décès survenu le ……………………… à ………………………

Je me tiens à votre disposition aux coordonnées mentionnées en en tête de ce courrier si vous avez besoin de documents ou de renseignements complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).

La pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d’avoir pris sa retraite ou d’avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite.

Lettre à envoyer à la CNAV ou CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) par le conjoint survivant afin de percevoir la pension de réversion, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ….…… le ……………/……………/……….
 

 

Objet : Demande de pension de réversion
 

 

Madame, Monsieur,
 

Suite au décès de Mme./M. . ………………………survenu le …………….. c’est en qualité de conjoint(e)/ ( ex-conjoint(e) ) que je prends contact avec vous afin faire valoir mon droit à l’obtention d’une pension de réversion.

Vous trouverez, ci-joint  une copie de l’acte de décès et le formulaire de demande de pension accompagné des documents demandés dans le formulaire.

Je me tiens à votre disposition aux coordonnées mentionnées ci-dessus si vous avez besoin de renseignements ou documents complémentaires pour finaliser ma demande.
 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
 

 

Signature

Demande d’une allocation parent isolé à envoyer à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), en recommandée avec avis de réception, par le conjoint survivant.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

A ……………………………, le …….…/……………/…………

 

Objet : Allocation de parent isolé

Madame, Monsieur,
 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………… survenu le………… c’est en qualité de (époux(se) / partenaire de Pacs/ concubin-e) que je vous sollicite afin d’obtenir le versement d’une allocation parent isolé. Suite à ma nouvelle situation familiale, je vous prie de bien vouloir actualisermon dossier et les autres allocations auxquelles je peux prétendre, mon numéro d’allocataire étant le : ………

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et copie de notre livret de famille attestant du lien de parenté avec notre enfant.

Par la présente je vous demande de bien vouloir me faire parvenir tous les documents qui me seront utiles dans le cadre de cette démarche et je me tiens à votre disposition aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier si vous avez besoin de renseignements ou de documents complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Demande d’une allocation de Soutien Familial à envoyer à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), en recommandée avec avis de réception, par le conjoint survivant.

Cette aide est octroyée sans condition de ressources au responsable légal qui assume la charge effective et permanente de l’enfant orphelin de père ou de mère ou des deux.

A souligner l’intérêt d’intervenir rapidement auprès des organismes sociaux. Une remise de dossier trop tardive peut s’avérer pénalisante.

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ……………………………, le …….…/……………/…………

Objet : Allocation de Soutien Familial

Madame, Monsieur,

C’est en qualité de (conjoint(e)/partenaire de Pacs/concubin(e) que je viens par la présente vous informer du décès de décès de Mlle./Mme./M. ………… survenu le ………………………………

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès, de ma pièce d’identité ainsi que de notre livret de famille mentionnant les enfants issus de notre relation.

Suite à ma nouvelle situation familiale, je vous prie de bien vouloir actualiser les allocations auxquelles je peux prétendre, mon numéro d’allocataire est le suivant :

Je souhaite également que vous procédiez à un nouvel examen de mon dossier afin d’obtenir l’allocation de soutien familial et de m’indiquer les documents nécessaires à vous expédier.

Je suis joignable aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Demande de rente suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle à envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

A ……………………, le …….…/…………./…………

 

 

Objet :  Demande de Rente après décès suite à un accident de travail (ou une maladie professionnelle)

 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité de conjoint(e) (partenaire de Pacs) que je vous informe du décès de M/Mme……………… survenu, le …………………………et immatriculé(e) sous le numéro de sécurité sociale suivant :

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Par la présente je vous prie de bien vouloir effectuer le paiement des sommes dues et me préciser si ma situation me permet d’avoir une rente.

Je souhaiterai également savoir si des fonds sont susceptibles de m’être attribués pour le règlement des frais d’obsèques.

Je me tiens à votre dispositions si vous avez besoin de renseignements ou documents complémentaires, et vous pouvez me joindre aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Si le défunt était locataire, il convient de prévenir le propriétaire ou son mandataire. Le conjoint survivant ou les proches conservent le droit au bail dans les conditions prévues par les lois du 1er septembre 1948 ou du 6 juillet 1989.

Lettre type à envoyer au propriétaire du logement, en recommandé avec accusé de réception pour résilier le bail.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A ……………………, le …………/……………/………………

 

Objet : Résiliation de bail

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de ( préciser le lien de parenté avec le défunt ) que je prends contact avec vous suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………survenu le …………………………….

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Pourriez-vous, je vous prie, résilier le bail établi le ………………. et me contacter aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier afin de fixer un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux ainsi que la remise des clés.

Vous pouvez également me communiquer le justificatif des sommes éventuellement dues en terme de loyer et de charges et une fois que tout sera réglé, effectuer le remboursement de la caution selon des modalités que nous aurons défini ensemble.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Demande de résiliation de l’assurance logement du défunt à envoyer à la compagnie d’assurance en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone
 

A …………………….…………, le …………/…………/…………
 

 

Objet : Résilier l’assurance logement
 

Madame, Monsieur,
 

Je prends contact avec vous suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, le …………………………

 

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès.

 

Par la présente, je vous prie de résilier le contrat d’assurance  pour le logement situé à ………………………………………………

 

et ce, à la date du ……………………………………

 

Veuillez aussi cesser tout prélèvement effectué dans ce sens.

 

Merci de me faire parvenir tous les documents qui me seront nécessaires.

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Demande de résiliation de contrat à envoyer, en recommandée avec accusé de réception, à EDF.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email 

 

A ……………………, le ………/………/……… 

Objet : Demande de résiliation 

Madame, Monsieur, 

C’est en qualité de (préciser le lien de parenté) que je vous informe du décès de Mlle./Mme./M. ……………………survenu le ……………………………

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès.

Par la présente je vous demande de bien vouloir résilier le contrat souscrit pour le logement situé à

……………………………… sous le numéro de contrat suivant ………………..et ce à la date de …………………………………

Je vous remercie également de cesser tout prélèvement effectué à cet effet et de m’expédier la facture de clôture du contrat.

 Vous trouverez toutes mes coordonnées en en tête de ce courrier et je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de documents ou renseignements complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès.

Lettre à envoyer à la compagnie d’assurance afin de résilier l’assurance voiture du défunt, en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

A ……………………….…, le ………..……/………….…/………….…

 

Objet : Résilier l’assurance voiture

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mlle./Mme./ M. ………………………………………………………, le ………………………

 

Je vous prie demande de bien vouloir résilier le contrat d’assurance souscrit le …………………

 

pour le véhicule de la marque …………………………… immatriculé ………………………

 

Veuillez également cesser tout prélèvement à cet effet.

 

Je vous prie de m’informer si vous remboursez une partie de la somme acquittée entre …………… et le ………………………

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de résiliation d’adhésion à envoyer, en recommandée avec avis de réception, à l’association ou fondation concernée.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………/………/………
 

Objet : Résilier une adhésion
 

Madame, Monsieur,
 

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, survenu le ……………………………

C’est en qualité de … (héritier, époux, épouse, frère … ) que je prends contact avec vous afin de vous demander de bien vouloir résilier son adhésion à votre association/fondation.

Madame …………………  avait intégré votre association/fondation en … en tant que ……… ( Préciser le rôle de la personne au sein de l’association si elle en avait un – Vice Président, Président d’Honneur, trésorier,  membre bienfaiteur, etc… )  sous le numéro d’adhérent : ……

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Je reste néanmoins disponible et joignable aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier si vous avez besoin de renseignements complémentaires pour finaliser cette résiliation.

Dans cette attente, recevez Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès.

Demande de résiliation d’abonnement à envoyer, en recommandé avec accusé de réception, à tout les organismes auprès desquels un abonnement était souscrit.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………/…………../…………..
 

 

 

Objet : Résilier un abonnement

 

 

Madame, Monsieur,
 

Je prends contact avec vous suite au décès de Mlle./Mme./M. …………………………………, survenu, le ……………………………

Ma mère (mon époux, soeur, frère, enfant, tante …) avait souscrit un abonnement auprès de votre organisme, et ce depuis le …

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et une copie du contrat d’’abonnement avec les références correspondantes.

Par la présente je vous demande de bien vouloir résilier l’abonnement préalablement souscrit par ma mère ( époux, frère, soeur, fils ….)  en date du …. 

Je vous remercie d’expédier à mon attention,  aux coordonnées mentionnées ci-dessus la facture de clôture du compte abonné afin que tous les règlements soient à jour.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Demande de résiliation d’un ou de plusieurs abonnements presse ( si les abonnements concernent le même groupe de presse ), à envoyer en recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………..…/……………/……………

 

 

Objet : Résilier un abonnement

 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité d’héritier direct que je prends contact avec vous pour vous informer du décès de M.//Mme./Melle.……………………………  ( préciser “Mon épouse, ma mère, mon  père, ma belle-mère”) survenu le …………………………

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et une copie de sa souscription aux abonnements suivant ( à l’abonnement suivant ).

(Préciser le nom des journaux correspondants )

Je vous demande donc de bien vouloir résilier les abonnements souscrits et mentionnés ci dessus dès réception de ce courrier, je vous précise également que tous les prélèvements automatiques autorisés ultérieurement concernant ces abonnements seront clôturés. 

Je reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter, vous pouvez le faire directement via les coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès.

Demande de résiliation d’un ou de plusieurs abonnements presse ( si les abonnements concernent le même groupe de presse ), à envoyer en recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………..…/……………/……………

 

 

Objet : Résilier un abonnement

 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité d’héritier direct que je prends contact avec vous pour vous informer du décès de M.//Mme./Melle.……………………………  ( préciser “Mon épouse, ma mère, mon  père, ma belle-mère”) survenu le …………………………

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et une copie de sa souscription aux abonnements suivant ( à l’abonnement suivant ).

(Préciser le nom des journaux correspondants )

Je vous demande donc de bien vouloir résilier les abonnements souscrits et mentionnés ci dessus dès réception de ce courrier, je vous précise également que tous les prélèvements automatiques autorisés ultérieurement concernant ces abonnements seront clôturés. 

Je reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter, vous pouvez le faire directement via les coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès.

Si le défunt était locataire, il convient de prévenir le propriétaire ou son mandataire. Le conjoint survivant ou les proches conservent le droit au bail dans les conditions prévues par les lois du 1er septembre 1948 ou du 6 juillet 1989.

Demande de modification de titulaire du bail à envoyer au propriétaire du logement, par le conjoint survivant.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

A …………………………, le ……………/……………/……………

 

 

Objet : Modifier le bail logement

 

Madame, Monsieur,

 

C’est en qualité de (préciser le lien de parenté) que je prends contact avec vous suite au décès de Melle./Mme./ M.…………………………survenu  le ………………………

Vous trouverez, ci-joint une copie de l’acte de décès.

M/Mme/Melle était locataire depuis …….

Par la présente, je vous prie de maintenir le bail dans l’attente de la finalisation de la succession.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de renseignements ou documents complémentaires pour effectuer cette formalité et vous trouverez toutes mes coordonnées en en-tête de ce courrier. 

Pour tous les détails d’ordre juridique et les sommes éventuellement dûes,  je vous prie de prendre contact avec le notaire chargé de la succession, Maître ………………………

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès.

Demande de résiliation d’un ou de plusieurs abonnements presse ( si les abonnements concernent le même groupe de presse ), à envoyer en recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

 

A ……………………, le ………..…/……………/……………

 

 

Objet : Résilier un abonnement

 

Madame, Monsieur,
 

C’est en qualité d’héritier direct que je prends contact avec vous pour vous informer du décès de M.//Mme./Melle.……………………………  ( préciser “Mon épouse, ma mère, mon  père, ma belle-mère”) survenu le …………………………

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et une copie de sa souscription aux abonnements suivant ( à l’abonnement suivant ).

(Préciser le nom des journaux correspondants )

Je vous demande donc de bien vouloir résilier les abonnements souscrits et mentionnés ci dessus dès réception de ce courrier, je vous précise également que tous les prélèvements automatiques autorisés ultérieurement concernant ces abonnements seront clôturés. 

Je reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter, vous pouvez le faire directement via les coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès.

Demande de modification de titulaire de l’assurance voiture du défunt à envoyer à la compagnie d’assurance, en recommandé avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

A ……………………..……, le ……………/……………/……………

 

Objet : Modifier le nom de l’assurance voiture
 

 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./ M. ………………………………………………………, le …………………………….

 

Je vous prie de bien vouloir modifier l’intitulé du contrat d’assurance …………………………………………………………

 

pour le véhicule de marque …………………………………… immatriculé ………………………………… et de mettre celui-ci en mon nom.

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès.

Demande de modification des coordonnées à envoyer à EDF, en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

 

A ……………………, le ……..……/…………./……………
 

 

Objet : Demande de modification des coordonnées.
 

Madame, Monsieur,
 

Suite au décès de Mlle./Mme./ M. ……………………………………………………………,

survenu le ……………. je suis chargé(e) de régler toutes les formalités relatives à la succession.

Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, une copie de l’acte de décès et d’un document attestant ma qualité d’héritier.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir modifier l’intitulé du contrat de fourniture d’électricité souscrit pour le logement situé à …………………………………… afin que celui-ci soit au nom de ………………………………

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de documents et renseignements complémentaires pour cette formalité, je suis joignable aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Demande de modifier le titulaire d’un abonnement à envoyer, en recommandée avec accusé de réception, à tous les organismes auprès desquels un abonnement était souscrit.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone
 

A ………………………, le ………/……../……..
 

 

Objet : Transférer un abonnement
 

 

Madame, Monsieur,
 

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, le …………………………………

 

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et une copie du contrat d’abonnement.

 

Par la présente je vous demande de bien vouloir transférer l’abonnement au nom de ………………

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Demande de transfert d’adhésion à envoyer à l’association ou à la fondation concernée.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email
 

A ……………………, le ………/………/………

 

Objet : Transférer une adhésion

 

Madame, Monsieur,
 

 

Je prends contact avec vous suite au décès de Mlle./Mme./M. ……………………………, survenu  le ……………………………

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et d’un document du notaire attestant ma qualité d’héritier direct.

Je souhaiterai prolonger l’oeuvre de mon époux ( ma mère, ma soeur, ma fille ) et rester membre de votre Fondation ( rester adhérent à votre association ).

Par la présente je demande de bien vouloir :

 – Transférer l’adhésion n° ………… au nom de ………………………

 – Changer le mode de règlement soit par un prélèvement automatique (joindre RIB) soit par un règlement après réception de la facture.

Veuillez envoyer la facture à l’adresse suivante : ………………………………

Je reste à votre disposition aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier pour vous communiquer toutes les informations et documents nécessaires à la finalisation de cette formalité.

Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès.

ATTENTION : la redevance audiovisuelle est en général mentionnée en ajout à la taxe d’habitation. Son montant figure sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation.

Il convient aux personnes chargées des formalités administratives concernant la succession de s’assurer que le défunt avait bien cette taxe mentionnée en ajout avec sa taxe d’habitation. Si l’appartement ou la maison occupée par le défunt n’est plus équipée d’un poste de télévision mais entre quand même en compte dans la succession et se voit conservé, il est alors essentiel de contacter le centre des impôts pour leur préciser de ne plus ajouter cette redevance télé à la taxe d’habitation.

Lettre à envoyer au centre des impôts, en recommandé avec accusé de réception

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

Numéro Fiscal de Référence pour la taxe d’habitation
 

A ……………………, le ………/………/………

 

Objet : Suppression de la redevance télé sur la  taxe d’habitation
 

 

Madame, Monsieur,
 

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. …………………………………survenu le ………………

C’est en qualité d’héritier direct chargé(e) des formalités administratives concernant la succession que je me permets de prendre contact avec vous.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès et d’un document certifiant ma qualité d’héritier.

L’appartement de ma grand-mère ( mon grand – Père, mon neveu, mon père …) a été complètement vidé et n’est plus équipé du poste de télévision, je vous demande donc par la présente de supprimer la redevance pour le prochain avis d’imposition ( taxe d’habitation ).

Pour toutes questions concernant la succession et paiement des impôts en attente, vous pouvez prendre contact avec le notaire chargé de la succession, Maître …………………………

Pour tout autre renseignement, je suis à votre disposition aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce document.

 Dans cette attente, recevez Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

Lorsque les allocations familiales sont attribuées au sein d’un couple, elles sont versées à l’un ou à l’autre parent mais pas séparées en deux montants. Si l’un des époux vient à décéder et qu’il était bénéficiaire du versement, il convient d’informer la caisse d’allocation familiale pour que le versement ne se stoppe pas et bascule sur le compte du conjoint survivant. 

Lettre à envoyer à la caisse d’allocations familiales du demandeur, en recommandé avec accusé de réception, par le conjoint survivant afin de demander la mise à jour du versement et de son bénéficiaire.

Il est quelquefois possible d’effectuer ces formalités via le site internet de la CAF, ne pas hésiter à consulter au préalable le site internet www.caf.fr

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

Email

N° d’Allocataire

A ……………………, le ………/………/………
 

Objet : Changement de situation

 

Madame, Monsieur,
 

Suite au décès de mon époux ( épouse ), Mme./M.…………………………………survenu le……………., je vous transmets ci-joints les documents nécessaires au transfert du versement des allocations familiales concernant nos trois enfants ( préciser le nombre d’enfants ) sur mon compte courant.

– 1 copie de l’acte de décès de mon époux

– 1 copie de notre livret de famille mentionnant chacun de nos enfants

– 1 copie de ma carte d’identité

– un relevé d’identité bancaire à mon nom

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires pour la bonne exécution de ce dossier, je suis joignable aux coordonnées mentionnées en en-tête de ce courrier.

Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature

Service

  • Alloleciel Pro vous accompange dans toutes les démarches après décès.

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