SUCCESSION EN CAS DE REMARIAGEEMARIAGE​

Le remariage est aujourd’hui une chose de plus en plus fréquente et entraine des conséquences patrimoniales inévitables, notamment en matière de succession.

Les problèmes de successions en cas de remariage sont souvent litigieux en présence d’enfants du premier lit et il est important d’en connaitre les règles afin de préparer sa succession de façon équitable pour les enfants issus des deux unions ainsi que pour le conjoint survivant. Vous pouvez en prévision de la rédaction de votre testament authentique, utiliser ce logiciel, développé avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de découvrir rapidement qui sont vos héritiers, ainsi que votre situation personnelle en matière de succession sans testament : droits de succession, possibilité offertes par le testament, etc…

Remariage et succession : droits légaux du conjoint survivant
En présence d’un remariage, le nouveau conjoint reçoit de droit, en présence d’enfants d’un premier lit, un quart des biens composant la succession en pleine propriété. Il pourra également bénéficier sa vie durant du droit d’usage et d’occupation du bien constituant au décès la résidence principale du couple.

Remariage et succession : augmentation des droits du conjoint survivant
Si les époux ont contracté une donation au dernier vivant (appelée couramment donation entre époux), le conjoint pourra opter pour la totalité en usufruit ou un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit de l’ensemble des biens composant la succession.

Les enfants dans ce cas ne recevront que la nue propriété du patrimoine de leur parent décédé. Ceci signifie qu’ils ne recevront de la pleine propriété qu’au décès du nouveau conjoint usufruitier. En cas de faible différence d’âge entre le nouveau conjoint et les enfants du premier lit, cette situation peut engendrer des conflits avec le nouveau conjoint.

Préserver les droits des enfants et équilibrer les droits de chacun
Afin d’éviter tout conflit d’héritage, le conjoint remarié peut envisager de rédiger un testament adapté et équilibré pour ne pas désavantager ses enfant issus d’une première union, tout en préservant les droits de son nouveau conjoint.

Il peut par exemple prévoir que l’usufruit du nouveau conjoint ne porte que sur une partie seulement des biens composant sa succession, afin que ses enfants puissent bénéficier d’une partie du patrimoine en pleine propriété dès son décès et non de la simple nue-propriété.

Il faut noter que les enfants du défunts, qu’ils soient enfants naturels, enfants issus de la première union ou de la nouvelle union, sont tous égaux devant l’héritage et peuvent prétendre à la même quote-part dans la succession de leur parent décédé.

Cependant, même en présence d’enfants, toute personne conserve une part de liberté pour favoriser un tiers ou un enfant : la quotité disponible. Cette quotité est de moitié en présence d’un enfant, d’un tiers en présence de deux enfants et d’un quart à partir de trois enfants. Cette quotité permet de donner ou léguer une partie de son patrimoine, hors part successorale, à un enfant de son choix ou une personne de son choix. Pour éviter tout litige successoral, il est préférable cependant de ne pas avantager un enfant plutôt qu’un autre.

En cas de remariage, il est donc nécessaire d’anticiper son héritage, afin d’éviter d’interminables et inutiles conflits entre héritiers.

 

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